Samedi 23 avril, le Conseil de l’Union Européenne a adopté un nouveau règlement, le « Digital Services Act » (Règlement sur les services numériques), portant sur les plateformes numériques telles que les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) et autres réseaux sociaux comme Twitter ou Tik Tok. Désormais, les contenus publiés sur les plateformes seront davantage régulés, et supprimés en cas d’illicéité.
Les plateformes seront par ailleurs dans l’obligation d’être davantage transparentes sur leurs algorithmes de recommandation et leurs données. Cet accord, que la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, qualifie d’ « historique » vise à lutter contre la désinformation, le cyber-harcèlement, l’utilisation de données politiques pour du ciblage publicitaire, et toute autre fraude sur les réseaux sociaux : « Ce qui est illégal hors ligne doit également être illégal en ligne », a indiqué le Conseil de l’UE dans un communiqué.
Le texte entrera en vigueur d’ici à l’automne 2022 pour les géants du numérique et fin 2023 pour les plus petites plateformes. Si cet accord est salué par une majorité, d’autres voix sont plus réticentes : qui peut décider ce qui est de la désinformation ? Dans un espace où la régulation est difficile, reste à voir si cette mesure sera appliquée correctement.
