Après un parcours législatif de deux ans, la loi dite « anti-Airbnb » a été adoptée par le Parlement. Fiscalité alourdie, diagnostic énergétique obligatoire et nouveaux pouvoirs pour les communes, ce texte vise à réguler le marché des meublés touristiques et à freiner la crise du logement dans les zones les plus tendues.
Alors que la ville de Marseille intensifie sa lutte contre les locations touristiques illégales en découpant les boîtes à clés des appartements Airbnb, le Parlement a officiellement entériné, ce 7 novembre, la loi « anti-Airbnb ».
Un texte transpartisan longuement réclamé par les élus locaux pour freiner la prolifération des locations meublées touristiques. Cette nouvelle législation impose des mesures fiscales et administratives strictes afin de réduire l’attractivité de ces locations temporaires et de libérer des logements pour la location longue durée.
Depuis l’essor des plateformes comme Airbnb, le nombre de meublés de tourisme a explosé, atteignant 1,2 million en huit ans, entraînant une raréfaction préoccupante de l’offre locative privée dans des villes où la demande reste très élevée. « On ne pouvait plus attendre », a réagi Annaïg Le Meur, députée et co-porteuse du projet, lors de l’adoption du texte. Ce dernier prévoit une série de mesures majeures pour réguler ce marché parallèle.
Fin de l’avantage fiscal des meublés touristiques
L’une des principales dispositions consiste à supprimer la « niche fiscale » dont bénéficiaient jusqu’à présent les propriétaires louant des meublés de tourisme non-classés.
Désormais, leur abattement fiscal est ramené à 30 %, avec un plafond à 15 000 euros, aligné sur celui de la location nue. Seuls les meublés classés, tels que les gîtes et chambres d’hôte, conservent un abattement à 50 % sur leurs recettes, mais jusqu’à un seuil de 77 700 euros de revenus locatifs.
Diagnostic de performance énergétique (DPE) obligatoire
Pour éviter que les propriétaires échappent aux restrictions des passoires thermiques en optant pour des locations de courte durée, le texte impose un diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les meublés touristiques.
Dès sa promulgation, les biens devront atteindre une étiquette énergétique minimale de E pour être loués. Ce seuil passera à D d’ici 2034, imposant ainsi aux propriétaires une modernisation thermique de leur bien.
Nouveaux outils de régulation pour les communes
Le texte offre également de nouveaux leviers aux communes pour limiter la présence des meublés touristiques. Elles pourront ainsi réduire la durée de location de 120 à 90 jours par an pour les résidences principales et instaurer des quotas de meublés de tourisme sur leur territoire.
Les mairies de villes particulièrement touristiques pourront également réserver des zones spécifiques aux résidences principales dans leur Plan local d’urbanisme (PLU), une stratégie que des villes comme Saint-Malo ont déjà expérimentée avec succès.
Cette loi marque un tournant dans la régulation des meublés touristiques en France, mais son adoption suscite déjà des critiques, notamment de la part d’Airbnb, qui déplore des « contraintes fiscales et administratives » menaçant, selon elle, les familles qui louent leur résidence principale de façon ponctuelle.
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