mercredi, avril 14, 2021

En France, le scandale du droit au squat

C’est un scandale majeur de notre République : le droit au squat a supplanté le droit de propriété. Si des squatteurs, c’est-à-dire des cambrioleurs de domicile, s’introduisent chez vous, au bout de quarante- huit heures ils sont chez eux, et vous aurez toutes les peines du monde à reprendre possession de votre logement. Il vous faudra pour cela obtenir une décision de justice qui pourra prendre plusieurs mois.

Ce « droit au squat » institué par la loi du droit au logement votée le 5 mars 2007 bafoue totalement deux articles de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui forment le socle de notre République. L’article 2 stipule en effet : « le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression ». L’article 17 ajoute : « la propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé ».

Si nos gouvernants étaient vraiment en accord avec les Droits de l’homme, ils s’empresseraient de faire respecter ces deux articles et de placer hors d’atteinte le droit inviolable de propriété. Eh bien, ils font tout le contraire. Ils donnent quasiment tous les droits aux squatteurs qui s’approprient des logements sans droit ni titre, au grand dam des propriétaires, souvent des retraités sans défense obligés de dormir dans leur voiture !

Les exemples d’occupations illégales abondent dans l’actualité : à Théoule, Marseille, dans la Nièvre,  à Toulouse où les propriétaires n’ont pas pu rentrer chez eux car des intrus s’y étaient installés depuis plus de quarante-huit heures. Après ce court laps de temps, en effet, pour récupérer son bien c’est la croix et la bannière : il faut prouver au tribunal judiciaire que vous êtes bien chez vous, un huissier doit constater l’occupation illégale, votre avocat doit déposer une requête et vous représenter au cours d’une audience qui se tiendra…quelques mois plus tard.

Bref, vous allez engager des frais énormes seulement pour pouvoir rentrer chez vous. C’est totalement ubuesque. Et pendant ce temps, les squatteurs démolissent tranquillement votre domicile et y vivent en toute impunité…

 En 2020, cette loi scélérate dite « Dalo » (Droit au logement opposable) a été amodiée par un amendement qui prévoit que les résidences secondaires bénéficient de la même procédure d’appel au préfet que pour les résidences principales, en vue d’une expulsion plus rapide. Or, dans les faits, cet amendement ne change pas grand-chose et il faut parfois plus de trente mois avant que les squatteurs ne soient expulsés.

Et ne vous avisez pas de vous faire justice vous-même : vous pourriez être poursuivi pour violation de…votre propre domicile et condamné à trois ans de prison et 30 000 euros d’amende ! Curieuse conception de la justice, non ? Pourquoi cette prime incongrue au viol et au vol de domicile ?

 La seule technique susceptible de vous permettre de reprendre possession sans violences de votre bien consiste à cerner votre maison avec quelques amis pour en bloquer tous les accès : pris à leur propre piège les squatteurs ne tarderont pas à quitter les lieux. Une autre tactique, plus risquée, consiste à faire croire aux autorités que vous avez loué votre maison et que la victime n’est autre que votre locataire. Dans ce cas la procédure d’expulsion est beaucoup plus rapide

Le squatteur, lui, n’encourt qu’une légère sanction pénale (un an de prison et 15 000 euros) et la plupart du temps il s’en moque car il est insolvable. Les juges de la cour de Cassation, sidérés par une loi aussi inique, ont prononcé deux arrêts en 2019 qui affirment que le droit de propriété doit primer sur le droit au squat. Hélas, la Cour européenne dit exactement l’inverse et accorde tous les droits aux squatteurs.

Comment se fait-il que les députés et sénateurs français ne votent pas à l’unanimité une nouvelle loi restaurant le droit de propriété « inviolable et sacré », conformément aux Droits de l’homme et du citoyen ? Comment peut-on tolérer en France une telle iniquité ?

José D’Arrigo

Rédacteur en chef du Méridional

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