Date de mise à jour : 08/04/2022
1. Collecte de certaines Données à Caractère Personnel
La Société VIGILANT PRODUCTIONS, immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro 812 719 631, dont le siège social est situé au 70 rue Sainte 13007 Marseille, respecte l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives relatives à la protection des données à caractère personnel (la « Réglementation Applicable »), et notamment l’ensemble des dispositions énoncées au sein du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (le « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »), ainsi que les dispositions de la loi n°78-17 du 6 février 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés » (la « LIL »).
Les utilisateurs du Site reconnaissent et acceptent que VIGILANT PRODUCTIONS opère un traitement de certaines de leurs données à caractère personnel (les « Données à Caractère Personnel »), selon les termes et modalités de présente Politique de Confidentialité (la « Politique de confidentialité » et alternativement la « Politique »).
Constitue une « Donnée à Caractère Personnel » toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique identifiable est une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
2. Règles générales applicables en matière de collecte et de traitement de données à caractère personnelles
Il est rappelé que conformément à la Réglementation Applicable, les Données à Caractère Personnel sont :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard des personnes concernées ;
- Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et à ne pas être ultérieurement traitées d’une manière incompatible avec ces finalités ;
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Exactes et, si nécessaire, tenues à jour ;
- Conservées sous une forme qui permet l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Traitées d’une manière à en garantir une sécurité appropriée, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte accidentelle, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques et organisationnelles appropriées.
3. Nature des Données à Caractère Personnel collectées
3.1 Le responsable du traitement des données est VIGILANT PRODUCTIONS qui demeure seule destinataire des Données à Caractère Personnel concernées. VIGILANT PRODUCTIONS est représentée par son Président, Monsieur Jean-Baptiste JAUSSAUD.
Les Données à Caractère Personnel dont la communication est demandée à tous les utilisateurs par le biais du formulaire disponible sur le Site sont destinées au responsable de traitement. A défaut pour la personne concernée de communiquer ces données, sa demande ne pourra le cas échéant être traitée.
A toutes fins utiles, il est rappelé que le responsable de traitement est, conformément à la législation applicable, l’entité qui définit et limite les données à collecter ainsi que les finalités de traitement.
En tout état de cause, ces Données à Caractère Personnel sont collectées et traitées sur le fondement d’une obligation légale, d’un intérêt légitime de VILIGANT PRODUCTIONS et/ou du consentement de la personne concernée.
3.2 Les Données à Caractère Personnel qui sont collectées sur le Site sont les suivantes : nom, prénom, email, code postal et date de naissance.
4. Origine et finalité des Données à Caractère Personnel collectées
4.1 Les Données à Caractère Personnel des utilisateurs du Site sont collectées directement et uniquement auprès de ces derniers.
VIGILANT PRODUCTIONS s’engage à recueillir le consentement exprès des personnes concernées et à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs Données à Caractère Personnel à toutes autres fins, dès que cela est nécessaire.
Dans tous les cas, les utilisateurs sont informés des finalités pour lesquelles leurs Données à Caractère Personnel sont collectées via un formulaire de collecte de données en ligne et via leurs actions sur le Site. VIGILANT PRODUCTIONS utilise le cas échéant des fichiers témoins et/ou journaux.
La collecte, le stockage et le traitement de ces informations et Données à caractère personnel ont principalement pour finalité :
– Inscription à la Newsletter ;
5. Non-communication des Données à Caractère Personnel
5.1 VIGILANT PRODUCTIONS s’engage à ne pas commercialiser les Données à Caractère Personnel des
utilisateurs collectées.
5.2 Les Données à Caractère Personnel peuvent être partagées avec des tiers, dans les cas suivants :
- quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
- au personnel habilité et autorisé de VIGILANT PRODUCTIONS pouvant être amené à traiter les Données à Caractère Personnel ;
- quand le Site recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs et/ou la publicité. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
- si la loi l’exige, le Site peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le Site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
- si le Site est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les Données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
5.3 VIGILANT PRODUCTIONS conserve les Données à Caractère Personnel des personnes concernées sur le territoire de l’Union européenne.
Cependant, dans le cas où des partenaires et prestataires de VIGILANT PRODUCTIONS seraient situés en dehors de l’Union Européenne, les Données à Caractère Personnel ainsi collectées pourront dans ce cas faire l’objet d’un transfert vers des pays non-membres de l’Union Européenne, dont la législation en matière de protection des données personnelles diffère de celle de l’Union Européenne, étant précisé que, dans l’hypothèse où le ou les pays destinataires n’assureraient pas un niveau de protection des données équivalent à celui de l’Union Européenne, VIGILANT PRODUCTIONS s’engage à prendre toutes les garanties appropriées, soit sur la base d’une décision d’adéquation soit, en l’absence d’une telle décision, sur la base de garanties appropriées et conclusions avec lesdits sous-traitants et partenaires des contrats spécifiques pour encadrer et sécuriser le transfert des Données à Caractère Personnel des utilisateurs, en particulier sur la base des clauses contractuelles types adoptées dont la copie peut être demandée aux coordonnées ci-après.
5.4 La liste des partenaires et sous-traitants de VIGILANT PRODUCTIONS peut être communiquée aux personnes concernées sur demande adressée à l’adresse email suivante : administration@lemeridional.com.
6. Durée de conservation des Données
VIGILANT PRODUCTIONS conserve les Données à Caractère Personnel des personnes concernées pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales et réglementaires.
Les Données sont conservées trois (3) ans à compter du dernier contact entrant à l’égard de VIGILANT PRODUCTIONS.
Ces informations pourront également être conservées pour une durée supplémentaire de deux (2) ans, sous un accès restreint et exceptionnel, aux fins de preuve dans le respect des obligations légales et réglementaires de VIGILANT PRODUCTIONS.
Les documents et pièces comptables sont conservés dix (10) ans, à titre de preuve comptable.
7. Fondement juridique du traitement des Données à Caractère Personnel
VIGILANT PRODUCTIONS recueille et utilise les Données à Caractère Personnel des utilisateurs si ce traitement répond à au moins une des bases ci-dessous :
- Conformément aux termes applicables à l’utilisation du Site le cas échéant ;
- En respectant le consentement des utilisateurs, qui peut être révoqué à tout moment à travers les paramètres de leur compte personnel ;
- Dans la mesure nécessaire pour remplir ses obligations légales ; et
- Dans la mesure nécessaire à la poursuite de ses intérêts légitimes (ou ceux des autres), sauf si ces intérêts sont supplantés par les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de tous utilisateurs exigeant la protection de leurs Données à Caractère Personnel.
Il est rappelé que :
- seules les Données pertinentes au regard des finalités ci-dessus listées sont collectées ;
- la demande de fourniture de Données a un caractère contractuel ;
- il n’est pas procédé, au moyen des Données, à une prise de décision automatisée au sens de la réglementation en vigueur.
8. Droits des utilisateurs
En application de la Réglementation Applicable, les utilisateurs du Site, reconnaissent expressément disposer des droits suivants :
- Droit d’accès, et notamment le droit d’obtenir des copies de l’ensemble de leurs Données à Caractère Personnel, ainsi que les détails essentiels portant sur la manière dont les Données sont traitées ;
- Droit d’obtenir la rectification de leurs Données à Caractère Personnel, dans les meilleurs délais, et le droit de faire compléter toutes données personnelles incomplètes, inexactes, équivoques ou périmées ;
- Droit à l’effacement de leurs Données à Caractère Personnel, dès lors que leur traitement n’est plus nécessaire, ou que VIGILANT PRODUCTIONS a retiré son consentement ou s’est opposé à leur traitement ; ou dès lors que leur collecte, utilisation, communication ou conservation est interdite ;
- Droit à la limitation du traitement des Données à Caractère Personnel ;
- Droit à la portabilité des Données à Caractère Personnel ; et
- Droit d’opposition au traitement de leurs Données à Caractère Personnel.
Si l’utilisateur souhaite savoir comment VIGILANT PRODUCTIONS utilise ses Données à Caractère Personnel, demander à les rectifier, s’opposer à leur traitement, demander leur suppression, ou demander la copie de l’ensemble des Données à Caractère Personnel en possession de VIGILANT PRODUCTIONS, il doit adresser par courrier à VIGILANT PRODUCTIONS sa demande, la demande devant être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité en cours de validité signée à l’adresse suivante :
- Par courrier électronique à l’adresse administration@lemeridional.com
- Par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à : La Société VIGILANT PRODUCTIONS -70 rue Sainte 13007 Marseille.
Par ailleurs, les utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Enfin, il est rappelé que les utilisateurs peuvent s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site www.bloctel.gouv.fr.
9. Sécurité
VIGILANT PRODUCTIONS prend toute précaution utile, au regard du caractère personnel des données collectées et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des Données à Caractère Personnel concernant les utilisateurs du Site, et, notamment, empêcher que ces données ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
VIGILANT PRODUCTIONS met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de Données à Caractère Personnel. Les personnes travaillant pour VIGILANT PRODUCTIONS sont tenues de respecter la confidentialité des Données à Caractère Personnel des utilisateurs.
10. Cookies et traceurs
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation, notamment à des fins de statistiques.
La durée de vie de ces cookies n’excède pas 13 mois.
En naviguant sur le site, il les accepte.
11. Données à Caractère Personnel et mineurs
Le Site s’adresse à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel se trouve l’utilisateur.
En application du Règlement Général sur la Protection des Données, l’utilisateur mineur de moins de 16 ans ou incapable doit obtenir le consentement préalable de son responsable légal préalablement à la saisie de ses données sur le Site. Sauf obligation légale de confidentialité, VIGILANT PRODUCTIONS pourra directement informer ce responsable (i) des catégories spécifiques de Données recueillies auprès de la personne mineure (ii) de la possibilité de s’opposer à la collecte, l’utilisation ou la conservation de celles-ci.
L’âge de 16 ans peut être abaissé jusqu’à 13 ans en fonction de la réglementation locale de la résidence habituelle de l’utilisateur, en vertu des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données.
12. Liens vers d’autres sites Internet et réseaux sociaux
Le Site peut contenir des liens vers les sites Internet et plateformes des partenaires de VIGILANT PRODUCTIONS ou de sociétés tierces.
Ces sites Internet et plateformes ont leurs propres politiques d’utilisation des données à caractère personnel et VIGILANT PRODUCTIONS décline toute responsabilité quant à l’utilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque les utilisateurs cliquent sur ces liens.
13. Modifications de la Politique de Protection et d’Utilisation des Données à Caractère Personnel
VIGILANT PRODUCTIONS se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente Politique à tout moment, conformément à la présente clause.
Si VIGILANT PRODUCTIONS apporte une modification à la présente Politique, elle publiera la nouvelle version sur le Site et actualisera la date de dernière mise à jour figurant en haut des présentes.
VIGILANT PRODUCTIONS invite les utilisateurs à consulter cette page régulièrement.
14. Contacter VIGILANT PRODUCTIONS
Si l’utilisateur a des questions ou des réclamations concernant le respect par VIGILANT PRODUCTIONS des présentes stipulations, ou si ce dernier souhaite faire part à VIGILANT PRODUCTIONS de recommandations ou des commentaires, il peut contacter VIGILANT PRODUCTIONS par écrit à l’adresse suivante :
- Par courrier électronique à l’adresse administration@lemeridional.com
- Par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à : La Société VIGILANT PRODUCTIONS – 70 rue Sainte 13007 Marseille