Le Var est l’un des rares départements de France où désormais les revenus, issus notamment de la drogue et du blanchiment, vont être pris en compte pour calculer le montant des aides de la Caisse d’allocations familiales.
Dans la lutte contre les narcotrafics, le Var frappe un grand coup avec la signature ce mois-ci d’une convention entre la CAF du département, la police nationale, la gendarmerie et les parquets de Toulon et de Draguignan. Elle définit un cadre et permet d’agir plus rapidement en simplifiant les processus. Les Alpes Maritimes ont ouvert la voie à ce type de convention en juin dernier.
Désormais, les prestations pourront être recalculées en fonction des informations transmises par les forces de l’ordre.
Une fois l’infraction caractérisée sur le plan judiciaire, notamment, l’estimation des revenus illicites, les données seront transmises aux services de la CAF afin qu’ils « puissent intégrer ces revenus tirés d’activités illicites dans la base de calcul des prestations », a indiqué Julien Orlandini, le directeur de la CAF du Var, rappelant que la grande majorité des prestations versées le sont sous condition de ressources. « Nous pouvons recalculer les droits pour l’ensemble d’un foyer, y compris lorsque ces revenus vont concerner un mineur ». La CAF prendra comme point de départ le jour d’une saisie d’argent ou de biens pour calculer le montant des prestations sur les 12 prochains mois. En somme, ces revenus illégaux seront forfaitisés sur une année glissante. La CAF pourra non seulement prononcer des sanctions administratives mais, aussi engager d’éventuelles poursuites judiciaires. « Il a donc la dimension sanction et la dimension pénalité », ajoute Raphaël Balland, le procureur de Toulon, qu’il s’agisse de trafic ou de blanchiment issu du trafic.
Agir contre le blanchiment
Depuis avril 2024, de nouvelles mesures renforcent aussi la lutte contre le blanchiment. Ainsi, lors de chaque vente d’appartement ou de maison, les agences immobilières doivent vérifier l’origine des fonds engagés dans les transactions. Celles qui manquent à ces obligations sont poursuivies. Dans le Var, 14 agences immobilières font actuellement l’objet d’une procédure et 22 autres agences, spécialisées dans le luxe, ont été visées soit par des mesures administratives, soit par un signalement au procureur de la République ou une déclaration de soupçon à la cellule de renseignement de TRACFIN.
Plusieurs réseaux démantelés
En milieu urbain, comme en milieu rural, plusieurs réseaux varois ont été démantelés cette année. En mars 2025, ont été saisis 215 kg de cristaux de méthamphétamine et 250 000 € provenant d’un réseau de drogues de synthèse produites au Val et impliquant le cartel de Sinaloa au Mexique.
En avril, un autre réseau sur l’ouest toulonnais a été stoppé après une enquête de plusieurs mois. En juin, les gendarmes de Fayence ont mis fin à un vaste trafic sur les réseaux sociaux étendu sur plusieurs communes varoises.
Quelques jours plus tard, au péage du Capitou, les douaniers de Fréjus ont intercepté 127 kg de cocaïne dans un camion en provenance d’Espagne. La mule a été condamnée à 5 ans de prison ainsi qu’à une amende de 8,4 millions d’euros et à une interdiction définitive du territoire français.
Enfin, en octobre dernier, 3 narcotrafiquants opérant là encore sur les réseaux sociaux ont été interpellés en possession de plusieurs armes.
Enfin, 48 personnes ont été interpellées dans le cadre d’enquêtes concernant l’ubérisation des trafics et des livraisons à domicile.
Des biens saisis
Dans le Var, cette année, près de 17 millions d’avoirs criminels ont été saisis, des comptes bancaires, des biens immobiliers et de nombreux véhicules, scooters ou voitures de luxe. C’est le cas d’un appartement sur le pays de Fayence, mais également de biens plus importants estimés à plus d’un million d’euros à Hyères notamment. Plusieurs demandes d’expulsions de logements sociaux ont également été prononcées à l’encontre de personnes impliquées dans un trafic et 5 commerces fermés à Fréjus, Saint-Raphaël, Hyères, Toulon et Brignoles.
Des mesures s’appliquent aussi aux centres pénitentiaires varois, dans lesquels ont été menées des opérations aux parloirs et la saisie de drones.
Avec la loi contre les narcotrafics promulguée en juin dernier, les autorités disposent de nouveaux outils et de pouvoirs renforcés. Le crime ne paie pas, c’est le message qu’ils souhaitent envoyer à tous ceux qui, de près ou de loin, sont liés aux trafics de drogue.
Séverine Krikorian