Le Tribunal administratif de Marseille a annulé l’accord-cadre du Plan Écoles signé par la Ville et l’État, dénonçant l’ajout illégal des missions de maintenance. Si les chantiers se poursuivent, la décision met en lumière des fragilités dans la gestion d’un projet emblématique.
Nouveau revers pour la mairie de Marseille. Lundi 20 janvier, le Tribunal administratif a annulé l’accord-cadre signé en avril 2023 entre la Ville et la Société Publique des Écoles Marseillaises (SPEM).
La décision, rendue publique un mois et demi après l’audience le 5 décembre dernier, prendra effet au 1er août 2025, pointe une entorse à la loi : la SPEM, chargée de construire et réhabiliter des écoles, s’était aussi vu confier des missions d’entretien et de maintenance, ce que la justice a jugé « irrégulier » au regard des compétences légalement attribuées à une société publique locale d’aménagement.
En clair : la SPEM, copilotée par la Ville et l’État, peut superviser des travaux, mais pas assurer la maintenance des établissements.
La justice a également relevé un manque de clarté dans la manière dont ces « actions » ont été présentées au conseil municipal lors de la délibération du 10 février 2023. Les élus n’auraient pas disposé d’informations suffisantes sur les coûts et l’impact budgétaire de ces missions.
Un flou sur certaines dispositions du contrat
Lors de l’audience, la mairie avait défendu le caractère « technique » des missions contestées, affirmant qu’elles représentaient moins de 3 % du budget global du Plan Écoles. Elle avait également insisté sur l’importance de ne pas perturber les travaux en cours.
De son côté, le tribunal a jugé que l’absence d’étude approfondie sur la soutenabilité budgétaire et le flou entourant certaines dispositions du contrat étaient autant d’éléments qui invalidaient l’accord. En tout, sept groupes scolaires (14 écoles) et leurs gymnases et sont directement concernés par cette décision.
Pour éviter de paralyser les chantiers en cours, la justice a accordé un sursis. Les constructions et rénovations engagées pourront se poursuivre jusqu’à la date limite fixée par la décision. Un délai qui n’efface pas les critiques qui s’accumulent autour de ce projet phare de la mandature du Printemps marseillais.
A lire aussi ｜ Le plan écoles de Marseille fragilisé par un recours judiciaire
Un plan sous le feu des critiques
Le collectif Une génération pour Marseille dénonce une gestion municipale qu’il juge « hors des clous qui ramène le plan à zéro », fustige-t-il.
Dans un communiqué au vitriol, l’opposition en profite pour pointer les failles d’une gestion municipale marquée par les revers : annulation de l’appel d’offres pour la gestion du Parc Chanot en 2023, retrait des marchés des animations périscolaires comme de la gestion du château de la Buzine la même année, à la subvention pour SOS Méditerranée en 2024…
Le Plan Écoles, annoncé comme le symbole du renouveau éducatif à Marseille, prévoyait la reconstruction ou la rénovation de 174 établissements scolaires. Avec un soutien financier massif de l’État – 400 millions d’euros de subventions et 650 millions d’euros en garanties d’emprunt –, le projet devait répondre à l’urgence de moderniser les infrastructures scolaires.
Dans un communiqué publié sur l’Agora de Marsactu, le collectif des écoles a salué la décision du Tribunal administratif, estimant qu’elle s’inscrit dans la continuité de leur combat pour une gestion publique et responsable des infrastructures scolaires. « Comme nous l’avions fait contre le partenariat public-privé des écoles voulu par Jean-Claude Gaudin, notre recours vise à protéger l’intérêt général des habitant·es de Marseille », souligne le collectif.
Ils critiquent également le modèle de gestion adopté par la municipalité, jugé coûteux et inefficace, et appellent à une meilleure préservation des finances publiques. « L’augmentation de la taxe foncière votée par la majorité municipale ne doit pas servir à alimenter les caisses des majors du BTP », dénoncent-ils, tout en réaffirmant leur volonté d’une gestion plus transparente et respectueuse des ressources locales.
Même si la mairie et l’État ont annoncé leur intention de faire appel et que la décision « ne remet pas en cause le principe du Plan Écoles » le jugement du Tribunal administratif écorne cette ambition.