Le maire de Fréjus a été relaxé des chefs d’accusation de prise illégale d’intérêt, concernant les conditions de sa nomination à la tête de deux sociétés d’économie mixte, Fréjus Aménagement et Gestion du port de Fréjus lors d’un conseil municipal. Il s’est dit satisfait en quittant le tribunal : « Je me bats depuis plusieurs mois pour défendre mon honnêteté, ma probité. Aujourd’hui, elle est clairement avérée et j’en suis très heureux. »
Une amende de 30 000 euros, dont 20 000 avec sursis, assortie d’une peine d’un an d’inéligibilité, sans exécution provisoire, avait été réclamée par le ministère public. Ses avocats, qui avaient demandé sa relaxe, ont indiqué que le tribunal avait statué sur le fond, a indiqué Maître Arnaud Lucien, avocat en droit pénal : « Il faut préciser que le parquet lui-même avait dit qu’il n’y avait pas de problème de probité dans ce dossier, qu’il n’y avait pas d’enrichissement personnel. Le parquet avait uniquement requis sur des questions de forme ». En clair, que l’élu soit resté dans la salle durant les délibérations aboutissant à sa nomination en tant que président ou administrateur des deux sociétés. Or, a souligné Maître Myriam Lougraida-Dumas, avocate en droit public : « Nous avons toujours été convaincus qu’il n’y avait pas d’atteinte à la probité, parce que le maire avait simplement pris part à des délibérations ainsi que la loi l’autorisait », ajoutant que « le 22 décembre, donc récemment, le législateur a modifié le droit et a désormais acté que lorsqu’un élu est dans un intérêt public-public, ce qui était notre cas, il n’y a plus de prise illégale d’intérêt ».
Lancement de sa campagne
À la sortie du tribunal, David Rachline a annoncé qu’il était candidat à sa réélection en mars prochain à Fréjus. « Je me lance dans cette campagne électorale de la manière la plus sereine qu’il soit », a-t-il déclaré, donnant rendez-vous aux électeurs samedi à 12h devant la mairie de Fréjus. Un rassemblement lors duquel il compte dévoiler « les grandes lignes, les grandes orientations que je vais tracer pour ce futur mandat si les Fréjussiens me font à nouveau confiance ».
Élu la première fois à la mairie de Fréjus en 2014, David Rachline brigue donc un troisième mandat.
Pour autant, le maire de Fréjus reste poursuivi pour favoritisme, recel de favoritisme, corruption active et passive d’élus par la justice dans un autre dossier. Il sera, de nouveau, convoqué par la justice le 22 septembre prochain, à Draguignan. Ses avocats ont indiqué rester confiants également sur ce dossier.
