Licenciement ou suspension de salaire : la galère des entreprises

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Le gouvernement avait annoncé que les salariés des espaces recevant du public tels que bars et restaurants, et les soignants, non-vaccinés après le 15 septembre, pourraient être licenciés. Les syndicats tiraient la sonnette d’alarme, alertant sur un motif de licenciement qui relèverait de la vie privée du salarié. La mesure avait été votée par l’Assemblée nationale, mais le Sénat a voté contre, le 24 juillet.

Hier, 25 juillet, les parlementaires en commission mixte paritaire ont repris l’avis des sénateurs. Le licenciement pour non-vaccination ne figure donc plus dans le projet de loi : il est remplacé par une suspension de salaire.

Il reste que “la situation à venir, très floue, sera très compliquée à gérer pour les entreprises, et pas nécessairement favorable aux salariés”, souligne Me Favre, avocate au Barreau de Paris et spécialisée en Droit du Travail, “avec beaucoup d’interrogations pour l’instant” :

  • Si la crise sanitaire persiste, combien de temps les salariés pourront-ils rester en suspension de contrat sans percevoir de salaire ?
  • Les entreprises, qui risquent d’être confrontées à un manque d’effectifs si un certain nombre de leurs salariés refusent d’être vaccinés, devront-elles, pour faire face à l’activité, recruter des salariés en contrat à durée déterminée ou des intérimaires (avec, bien évidemment, des coûts supplémentaires) ?
  • Certains salariés n’auraient-ils pas, plutôt qu’une période brumeuse sans versement de salaire, préféré être licenciés (donc percevoir leurs indemnités de fin de contrat) puis s’inscrire à Pôle Emploi pour rechercher un nouvel emploi tout en ayant un revenu de substitution ?

Autant de questions juridiques et sociétales complexes pour lesquelles sont attendues des précisions, notamment, du ministère du Travail.

Raphaëlle PAOLI